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Vous croyez avoir subi un dommage matériel dans un chantier de construction du Rapibus?

Que ce soit la Ville de Gatineau ou la Société de transport de l'Outaouais, les deux organismes ne sont pas responsables des dommages matériels causés par des entrepreneurs à qui des travaux de construction du Rapibus ont été confiés.
 
Veuillez nous aviser par téléphone au 819 770-3242 ou par le formulaire de toute situation qui pourrait nécessiter une intervention d’urgence sur le terrain de notre part.
Une fois qu’il aura été déterminé que votre demande de réclamation concerne bel et bien un chantier du Rapibus, la STO acheminera à l'entrepreneur votre réclamation afin qu'il en assure le suivi.
 
Vous devez d'abord transmettre le formulaire de réclamation dans un délai le plus court possible suivant la date de l'événement. Ce formulaire doit contenir notamment les renseignements suivants:
 
• la date, l'heure et le lieu de l'événement;
• votre nom, adresse et numéro de téléphone;
• une description des circonstances de l'événement;
• une description des dommages subis.
 
Il vous appartient de prouver que l'entrepreneur est responsable du dommage concerné. Une enquête sera effectuée pour déterminer si la responsabilité de l’entrepreneur est en cause. Vous serez avisé par écrit de la décision. En cas de refus de la réclamation pour dommages matériels, vous pouvez intenter une poursuite judiciaire.

À cet effet, vous devez fournir la preuve de votre dommage et du fait qu'il a été causé par un acte fautif commis par l'entrepreneur. Si sa responsabilité est établie, c’est la valeur du bien au moment de l’événement qui sera considérée et non la valeur à neuf. Si l’objet n’était pas neuf au moment où le dommage a été subi, l’entrepreneur devra tenir compte de sa dépréciation et vous offrira une indemnité en conséquence.

À cette fin, vous pouvez joindre à votre demande une estimation des dommages, des photos, des copies de factures de réparation ou de remplacement, un rapport de police ou tout autre pièce justificative. Un dossier complet avec le formulaire suggéré permet d'accélérer le traitement de votre demande.

Faites-nous parvenir votre dossier par télécopieur ou par courrier à l'adresse suivante ou encore par courrier électronique :
 
Bureau de projet du Rapibus
Société de transport de l'Outaouais
111, rue Jean-Proulx
Gatineau (Québec)
J8Z 1T4
819 770-5987 Télécopieur
rapibus@sto.ca

Un accusé de réception vous sera envoyé sur réception de votre dossier. Vous recevrez également une copie conforme de la lettre qui accompagnera votre dossier lors de son envoi à l'entrepreneur concerné.

Documentation :

Formulaire de réclamation


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